Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026
Les présentes conditions régissent l'achat et l'utilisation de Monolith par les consommateurs sur getmonolithapp.com.
1. Vendeur
Monolith est commercialisé par :
Andréas Ferré Tafoiry — Entrepreneur individuel
SIREN : 919 948 075
SIRET : 919 948 075 00024
7 chemin des Écoles
92350 Le Plessis-Robinson
France
Email : contact@getmonolithapp.com
2. Monolith
Monolith est une application macOS permettant à l'utilisateur d'accéder à ses rappels depuis ses bureaux en les intégrant visuellement à l'encoche physique (« notch ») des MacBook compatibles.
Monolith est un produit numérique fourni par téléchargement.
Aucun produit physique n'est expédié.
Les appareils compatibles, versions de macOS prises en charge et éventuelles permissions nécessaires sont indiqués sur la page produit.
Le client doit vérifier la compatibilité de son appareil avant l'achat.
3. Offres
Abonnement annuel
9,99 € / an
L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque année jusqu'à sa résiliation.
L'abonnement annuel est limité à 1 appareil, avec ou sans promotion.
Licence à paiement unique
19,99 €
Cette offre comporte un seul paiement et aucun renouvellement automatique.
La licence à paiement unique standard est limitée à 3 Mac.
Licence Monolith Campus
9,99 €, en un seul paiement et sans renouvellement automatique.
Cette offre de lancement réservée aux étudiants est limitée à 1 Mac. L'établissement renseigné doit être reconnu par le formulaire d'éligibilité du site. Monolith peut demander un justificatif d'inscription en cas de doute ou d'abus manifeste.
Les prix finaux, y compris toute taxe éventuellement applicable, sont affichés avant la validation du paiement.
4. Promotions
Monolith peut proposer une remise de 35 % en contrepartie de l'action de partage indiquée sur le site.
Sauf indication contraire avant paiement, la remise de partage concerne l'abonnement annuel :
- abonnement annuel : 6,49 € la première année, puis retour au tarif normal applicable.
Monolith Campus est proposé à 9,99 €, au lieu du tarif standard de 19,99 €, pendant la période de lancement annoncée sur le site.
La remise n'est pas cumulable avec d'autres promotions sauf indication contraire.
Aucun avis positif ou témoignage favorable n'est exigé en échange de cette remise.
5. Paiement
Les paiements sont traités par Stripe.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier :
- le produit acheté ;
- le prix ;
- la devise ;
- le caractère récurrent ou non du paiement ;
- la réduction éventuelle ;
- les présentes conditions.
La validation finale entraîne une obligation de paiement.
Pour l'abonnement annuel, le client autorise les paiements récurrents correspondant aux renouvellements jusqu'à résiliation.
6. Téléchargement
Après confirmation du paiement, Monolith est fourni sans retard injustifié, normalement immédiatement, sous la forme :
- d'un lien de téléchargement ;
- et/ou d'une licence ou d'un moyen d'activation.
En cas de problème :
7. Droit de rétractation
Un consommateur dispose en principe d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation concernant un contrat conclu à distance.
Monolith étant un contenu numérique fourni sans support matériel, ce droit peut toutefois être perdu lorsque :
- le consommateur demande expressément que la fourniture commence immédiatement avant l'expiration du délai de 14 jours ;
- il reconnaît expressément qu'il perd son droit de rétractation lorsque la fourniture du contenu numérique commence.
La fourniture de Monolith commence immédiatement après la commande. Tant que l'accord préalable exprès et la reconnaissance expresse de la perte du droit de rétractation n'ont pas été recueillis séparément avant la fourniture, le téléchargement ou l'activation ne fait pas perdre automatiquement ce droit.
Lorsque ces deux consentements ont été valablement recueillis et que la fourniture a commencé, le client ne peut plus demander un remboursement au seul motif qu'il a changé d'avis.
Si ces conditions ne sont pas correctement remplies, les droits légaux du consommateur restent applicables. Le client peut utiliser le formulaire type figurant à la fin des présentes conditions.
8. Remboursements
Monolith ne propose pas de garantie commerciale générale de remboursement au-delà des droits imposés par la loi.
Un remboursement peut notamment être dû en cas :
- de droit de rétractation encore applicable ;
- de paiement en double ;
- d'erreur de facturation ;
- de défaut couvert par la garantie légale de conformité ;
- de toute autre situation imposant légalement un remboursement.
Une demande peut être adressée à :
9. Résiliation de l'abonnement
L'abonnement annuel peut être résilié avant son prochain renouvellement.
La résiliation :
- empêche le renouvellement suivant ;
- ne donne normalement pas lieu au remboursement de la période déjà payée ;
- laisse normalement l'accès actif jusqu'à la fin de la période en cours.
Une fonctionnalité « Résilier votre contrat » est accessible directement à l'adresse suivante :
https://getmonolithapp.com/fr/cancel-subscription/
Le client renseigne l'adresse e-mail utilisée lors de l'achat et sa clé de licence, vérifie le récapitulatif, puis confirme sa demande. La résiliation est enregistrée auprès de Stripe à la fin de la période déjà réglée. Une confirmation électronique précisant sa date d'effet est envoyée à l'adresse de l'abonnement.
Les licences à paiement unique de 19,99 € et 9,99 € ne sont pas des abonnements et ne nécessitent donc aucune résiliation.
10. Garantie légale de conformité
Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques.
Monolith doit correspondre aux caractéristiques annoncées lors de l'achat.
En cas de défaut de conformité, le consommateur dispose des recours prévus par la loi, pouvant notamment comprendre :
- la mise en conformité sans frais ;
- une réduction du prix lorsque les conditions sont réunies ;
- la résolution du contrat lorsque les conditions sont réunies.
Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité sont fournies pendant la durée imposée par la réglementation applicable.
Pour signaler un défaut :
11. Licence d'utilisation
L'achat confère au client un droit personnel, non exclusif et non cessible d'utiliser Monolith pour ses besoins personnels dans les limites de l'offre achetée.
L'achat ne transfère aucun droit de propriété sur :
- le code source ;
- la marque ;
- l'interface ;
- la documentation ;
- les autres éléments protégés de Monolith.
Sauf disposition légale contraire, il est notamment interdit :
- de revendre ou sous-licencier Monolith ;
- de distribuer des copies non autorisées ;
- de contourner les mécanismes de paiement ou de licence ;
- de porter atteinte à la sécurité du logiciel ;
- d'utiliser Monolith à des fins frauduleuses ou illicites.
12. Compatibilité et mises à jour
Monolith peut recevoir des mises à jour destinées à :
- corriger des anomalies ;
- améliorer la sécurité ;
- maintenir sa compatibilité ;
- maintenir sa conformité ;
- améliorer certaines fonctionnalités.
La compatibilité avec toutes les futures versions de macOS ou tous les futurs appareils n'est pas garantie indéfiniment, sous réserve des obligations légales applicables.
13. Responsabilité
Monolith est un outil d'organisation et de rappel.
Il ne doit pas être utilisé comme unique mécanisme pour :
- une urgence ;
- une situation médicale critique ;
- une alerte de sécurité ;
- une obligation dont l'oubli pourrait provoquer un dommage grave.
L'éditeur reste responsable dans les limites prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes conditions n'exclut un droit du consommateur qui ne peut légalement être exclu.
14. Propriété intellectuelle
Le logiciel Monolith, son code, son interface, son identité visuelle et sa documentation sont protégés.
Toute reproduction ou distribution non autorisée est interdite sauf exception légale.
Apple, MacBook Air et macOS sont des marques d'Apple Inc.
Monolith est indépendant d'Apple Inc. et n'est ni affilié à, ni approuvé par Apple Inc.
15. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Le consommateur conserve les protections impératives dont il bénéficie dans son pays de résidence lorsqu'elles sont applicables.
16. Litiges
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité :
Après une réclamation restée sans solution satisfaisante, le consommateur pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par Monolith :
Société Médiation Professionnelle — Médiateur de la consommation
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
France
Site internet et saisine en ligne :
https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
Le consommateur doit avoir adressé au préalable une réclamation écrite à Monolith et peut saisir le médiateur dans l'année suivant cette réclamation, selon les conditions de recevabilité publiées par le médiateur.
17. Formulaire type de rétractation
À adresser uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat et si votre droit de rétractation est encore applicable :
À l'attention de Andréas Ferré Tafoiry — Entrepreneur individuel, 7 chemin des Écoles, 92350 Le Plessis-Robinson, France — contact@getmonolithapp.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'achat ou l'abonnement Monolith ci-dessous.
- Offre commandée :
- Date de commande :
- Nom du consommateur :
- Adresse du consommateur :
- Adresse e-mail utilisée pour la commande :
- Date :
- Signature du consommateur, uniquement en cas d'envoi sur papier :